Scholaris est un service de dépôt institutionnel partagé et facultatif destiné aux universités et organismes de recherche canadiens participants qui soutient la découverte, le partage, la gestion et la préservation ouverts de la recherche canadienne.
Scholaris offre une infrastructure évolutive, une expertise technique et un soutien communautaire aux équipes chargées des dépôts institutionnels, ainsi qu’une gamme de fonctionnalités et d’avantages (anglais seulement).
Le service utilise le logiciel libre DSpace et son infrastructure est hébergée par University of Toronto Libraries (UTL) en Ontario, au Canada. DSpace est actuellement piloté par LYRASIS et soutenu par les membres de la communauté DSpace du monde entier.
Sauf indication contraire, le contenu mis à disposition sur les sites Scholaris est destiné à être accessible au public et librement découvrable. Les utilisateurs peuvent accéder à la plupart des ressources, les consulter et les partager sans restriction, conformément aux principes du libre accès.
Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du Site (le dépôt DSpace hébergé par Scholaris pour votre Établissement d’origine), du site web Scholaris, et des services offerts par Scholaris (collectivement, le « Service »). Le Service est géré par l’UTL par l’intermédiaire du Scholars Portal (collectivement, le « Fournisseur de services ») pour le compte des « Établissements participants » partout au Canada. Les Établissements participants sont des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes de recherche qui ont conclu une entente contractuelle avec le Fournisseur de services, et par l’intermédiaire de leurs consortiums, pour l’utilisation du Service. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, un Établissement participant auquel vous êtes affilié peut également être appelé votre « Établissement d’origine ».
Le Service est offert sous réserve de l’acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans le présent document (les « Conditions d’utilisation ») et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce Site par le Fournisseur de services.
Le Fournisseur de services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par les Conditions d’utilisation. Aux fins des Conditions d’utilisation, le « Contenu » comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles par le Fournisseur de services sur ou via le Service.
A titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous ne devez pas (ni autoriser d’autres personnes à) (i) entreprendre une action ou (ii) télécharger, publier, soumettre ou distribuer de toute autre manière ou faciliter la distribution de tout contenu, par l’intermédiaire de tout service de communication ou autre service disponible sur ou via le Service, qui :
porte atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de toute autre personne ou entité ;
est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, offensant ou blasphématoire ;
constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un pourriel ou un envoi massif de courriers électroniques (« spamming ») ;
contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour perturber, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données ou autre information du Fournisseur de services ou de tout tiers.
De plus, vous vous interdisez : (i) d’entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (selon le Fournisseur de services, à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure gérée par le Fournisseur de services ; (ii) d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Service ou toute activité menée sur le Service ; ou (iii) de contourner toute mesure que le Fournisseur de services pourrait utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service).
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables.
Pour utiliser le Service, vous devrez peut-être vous inscrire sur le Site (le référentiel DSpace de votre Établissement d’origine), fournir une adresse courriel (qui deviendra votre nom d’utilisateur) et choisir un mot de passe. Pour plus d’information sur l’information recueillie découlant de l’utilisation du site, consultez l’énoncé de vie privée de Scholaris.
Vous devrez fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constituera une violation des Conditions d’utilisation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Votre Établissement d’origine se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’inscription.
Vous êtes seul responsable des activités effectuées sur votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation expresse. Vous devrez immédiatement informer votre Établissement d’origine par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte dont vous avez connaissance.
Le Fournisseur de services met à la disposition des Établissements participants un Site (dépôt DSpace) dont les « Administrateurs du dépôt » de leur Établissement d’origine exercent le contrôle administratif. Conformément aux conditions du Service, les Établissements participants sont responsables de l’élaboration et de l’application des politiques et procédures de leur Site, telles que les politiques de droits d’auteur, les politiques d’accessibilité, les directives relatives au contenu, les rôles et les autorisations, et/ou les procédures d’autorisation institutionnelle. Les utilisateurs affiliés à un Établissement participant doivent se conformer à ces politiques et procédures, qui ne doivent pas être en contradiction avec les conditions générales du Service.
Les Établissements participants sont également responsables de la supervision et de la gestion du Contenu mis en ligne sur leur Site, notamment de la définition des directives de dépôt, de la gestion des comptes utilisateurs et des autorisations, ainsi que des décisions relatives au retrait et aux droits d’auteur. Le Fournisseur de services assure le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité du Site, mais ne révise, ne gère ni n’applique les politiques et procédures institutionnelles relatives au Contenu.
Les Établissements participants peuvent choisir d’activer des intégrations avec des services tiers sur leur Site notamment des outils de gestion des citations, des plateformes d’indexation ou des fournisseurs d’analyses, lorsque ces intégrations sont prises en charge par le modéle de service. L’utilisation de tout service tiers est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs externes. Le Fournisseur de services n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de ces plateformes tierces.
Pour toute question concernant les politiques, les procédures ou les intégrations de votre Établissement d’origine, veuillez vous adresser à l’Administrateur du dépôt de votre établissement.
La majorité du contenu mis à disposition sur le Site est destiné à être accessible au public. Certains documents peuvent être disponibles sous les termes d’une licence ouverte choisie par le titulaire des droits. Les utilisateurs sont responsables du respect des conditions de la loi canadienne sur le droit d’auteur et de toute licence ouverte présente sur le Contenu.
Les Administrateurs du dépôt sont habilités à gérer les autorisations des utilisateurs et à les autoriser à télécharger, soumettre, divulguer, distribuer et publier du Contenu (y compris, sans s’y limiter, des informations, des données et des images) sur le Site. En tant qu’utilisateur autorisé du Site, vous êtes seul responsable de tout le Contenu (ci-après dénommé « Soumissions d’utilisateur ») soumis sur le Site via votre compte. Les Administrateurs du dépôt peuvent accéder aux comptes utilisateurs et se faire passer pour eux uniquement à des fins de dépannage ou d’administration. Cet accès est limité au personnel autorisé de la bibliothèque et est interdit pour toute autre utilisation.
Vous reconnaissez que le Fournisseur de services et l’Établissement d’origine ne seront pas responsables de toute perte ou dommage aux Soumissions d’utilisateur, en tout ou en partie, y compris les suppressions accidentelles ou les accès non autorisés.
Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez légalement le droit et le plein pouvoir de créer une licence d’utilisation de votre contenu de la manière décrite dans les présentes conditions d’utilisation, et que vous n’êtes soumis à aucune obligation ou restriction créée par une loi, un contrat ou autre qui vous empêcherait de conclure et d’exécuter pleinement les présentes conditions d’utilisation.
Le Fournisseur de services n’examine pas le contenu téléversé sur le service avant ou après sa publication. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu respecte toutes les conditions d’utilisation décrites aux présentes, ainsi que toutes les directives de contenu applicables de votre Établissement d’origine, avant le téléchargement et la publication au moyen du service.
En publiant du contenu au moyen du Site, vous faites les déclarations et garanties suivantes au Fournisseur de services et à votre Établissement d’origine :
Votre contenu n’enfreint pas les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits de tout autre tiers.
Votre contenu ne viole aucune loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la diffamation et à l’obscénité.
Vous informerez rapidement le Fournisseur de services et votre Établissement participant de tout problème de confidentialité, de vie privée ou de protection des données, des licences, de la propriété intellectuelle ou de toute autre obligation ou restriction légale, contractuelle ou autre concernant votre contenu.
Votre contenu ne contient pas de virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, à endommager, à limiter ou à interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données et autres informations du Fournisseur de services ou de tiers.
Votre contenu contient une attribution et une citation appropriées dans le respect de l’intégrité académique et des normes disciplinaires.
Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.
Toute question concernant les politiques et procédures de votre Établissement d’origine doit être adressée au(x) Administrateur(s) du référentiel concerné(s) de votre établissement.
En utilisant le service, vous confirmez que tout votre contenu ne contient pas d’informations qui pourraient identifier directement ou indirectement un sujet, sauf si la divulgation de ces informations d’identification ne risque pas de constituer une atteinte injustifiée à la vie privée ou une violation de la confidentialité.
Vous déclarez et garantissez être légalement autorisé et disposer de toute l’autorité nécessaire pour autoriser le Fournisseur de services à utiliser le Contenu de la manière décrite dans les présentes Conditions générales, et n’être soumis à aucune obligation ou restriction, créée par la loi, un contrat ou autre, qui vous empêcherait de respecter et d’exécuter pleinement les présentes Conditions générales.
Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles différent des lois applicables au Canada, votre utilisation continue du Site transfère vos données au Canada et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées au Canada.
Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des politiques de propriété intellectuelle de votre Établissement d’origine, en déposant ou en téléversant du contenu sur le Site au moyen du service, vous accordez au Fournisseur de services et à votre Établissement d’origine une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en lien avec ce service. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la création de copies, de sauvegardes et la modification des formats de données à des fins de préservation et de réutilisation. L’octroi de cette licence est différent du transfert des droits d’auteur. Les droits d’auteur sur votre Contenu ne sont jamais transférés au Fournisseur de services ni à votre Établissement d’origine.
Vous autorisez en outre le Fournisseur de services et de votre Établissement d’origine à migrer votre contenu vers tout support, format ou plateforme à des fins de préservation. Cette autorisation est une simple permission et n’oblige pas le Fournisseur de services à effectuer des migrations. Ces activités peuvent être entreprises par les Établissements participants conformément à leurs politiques de préservation.
Le Fournisseur de services fera de son mieux pour maintenir l’intégrité de votre contenu conformément aux conditions d’utilisation et de ses ententes avec les Établissements participants. Vous autorisez en outre le Fournisseur de services et/ou votre Établissement d’origine, sans s’y limiter, à prendre les mesures suivantes concernant tout Contenu accessible au public :
promouvoir et annoncer votre contenu, sous quelque forme que ce soit, pour le service;
collecter, ou autoriser la collecte, des métadonnées de votre Contenu pour les catalogues d’accès public et les services de découverte.
collecter, ou autoriser la collecte, des métadonnées de votre Contenu par le Fournisseur de services ou l’Établissement d’origine à des fins de recherche, de développement ou d’autres services ou projets optionnels futurs.
Le Fournisseur de services se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de faciliter la préservation, la vérification, la gestion et l’utilisation, ainsi que l’archivage permanent de vos données à plusieurs endroits.
Le Fournisseur de services et/ou votre Établissement d’origine peuvent supprimer tout contenu à tout moment pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception d’une demande ou d’allégations de tiers ou d’autorités liées au contenu), y compris conformément aux politiques de curation et de conservation du service ou des Établissements participants.
Le Fournisseur de services ou votre Établissement d’origine peut résilier votre accès en tout ou en partie au service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous devez en informer votre Établissement d’origine. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.
LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CONTENU ET LES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR TOUT COURS D’EXÉCUTION OU D’UTILISATION DU COMMERCE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. OCUL, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LE CONTENU OU LES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS SONT OPPORTUNS, EXACTS, COMPLETS, FIABLES OU CORRECTS; (II) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER; (III) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERONT CORRIGÉS; (IV) LE CONTENU OU LES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; OU (V) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS BESOINS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.
LE FOURNISSEUR DE SERVICES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR EFFET DE LA LOI OU AUTRE, CONCERNANT LE SERVICE OU LE CONTENU FOURNI OU EN LIEN AVEC CELUI-CI.
EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE SERVICES, NI SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERA TENU RESPONSABLE EN VERTU D’UN CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE CONCERNANT LE SERVICE, TOUT CONTENU OU TOUTE SOUMISSION D’UTILISATEUR (I) POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBSTITUENT DES BIENS OU SERVICES (PEU IMPORTE COMMENT CELA SURVIENT); (II) POUR TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ANALOGUES (PEU IMPORTE LA SOURCE D’ORIGINE); (III) POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU SOUMISSIONS D’UTILISATEUR OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE; OU (IV) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DE PLUS DE (EN TOTAL) 10 $ (CANADIEN).
Vous indemnisez et dégagerez le Fournisseur de services de toute responsabilité contre toute perte, coût, dépense, responsabilité ou dommage, y compris, sans s’y limiter, tous les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, résultant de (i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation du service; (ii) votre accès au Site, l’utilisation du service, la violation des conditions d’utilisation par vous; ou, (iii) la violation par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Ces pertes, coûts, dépenses, dommages ou responsabilités incluront, sans limitation, tous les dommages réels, généraux, spéciaux et consécutifs.
Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions d’utilisation ou liées aux conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Vous et le Fournisseur de services acceptez que toute cause d’action découlant de ou liée au service doit commencer dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action; dans le cas contraire, une telle cause d’action est définitivement interdite.
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario. Tous les litiges en vertu des présentes conditions d’utilisation seront résolus par les tribunaux provinciaux ou fédéraux applicables de l’Ontario. Vous consentez à la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute défense juridictionnelle ou de lieu autrement disponible. L’utilisation du service n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, cette section.
Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous, votre Établissement d’origine et le Fournisseur de services en ce qui concerne le service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et le fournisseur de services ou l’Établissement d’origine en ce qui concerne le Site (mais à l’exclusion de l’utilisation de tout logiciel pouvant faire l’objet d’un contrat de licence d’utilisateur final distinct). Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.
Les conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable du Fournisseur de services ou de l’Établissement d’origine. Le Fournisseur de services peut céder, transférer ou déléguer n’importe lequel de ses droits et obligations en vertu des présentes sans consentement. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé à la suite de ces conditions d’utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de quelque nature que ce soit de lier l’autre à quelque égard que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir les droits en vertu des présentes conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les frais et honoraires d’avocat. Tous les avis en vertu des présentes conditions d’utilisation seront faits par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lors de leur réception, s’ils sont personnellement remis ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception; lorsque la réception est confirmée électroniquement, s’il est transmis par télécopieur ou par courriel; ou le lendemain de son envoi, s’il est envoyé pour livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu.
Vous reconnaissez que les droits d’auteur de tout guide, documentation ou matériel pertinent préparé par le Fournisseur de services ou l’Établissement participant pour aider les utilisateurs et les Administrateurs du dépôt à utiliser le Site ou le service appartiennent au Fournisseur de services ou à l’Établissement participant concerné qui a créé le contenu.
Ces conditions d’utilisation sont disponibles sous licence CC BY-SA 4.0.
Les marques déposées, marques de service et logos DSpace sont détenus ou contrôlés par Lyrasis ou concédés sous licence à Lyrasis et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques déposées, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales.
Le logo Scholaris a été créé et appartient au Fournisseur de services. Vous ne pouvez pas réutiliser ou modifier ce logo sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur de services.